Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/08/2026
Article 1 — Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Service » : désigne la plateforme en ligne Intrigo, accessible à l'adresse https://writer.intrigo.fr et https://reader.intrigo.fr, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités associées.
« Éditeur » : désigne l'exploitant du Service, tel qu'identifié dans les Mentions Légales.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique inscrite au Service, qu'elle utilise une offre gratuite ou payante.
« Contenu » : désigne l'ensemble des textes, manuscrits, notes, fiches personnages, plans, images et tout autre élément créé, importé ou stocké par l'Utilisateur sur le Service.
« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par des identifiants de connexion.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service. Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou par notification dans le Service au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 3 — Inscription et Compte
3.1 — Conditions d'inscription
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures (ou mineures de plus de 15 ans avec l'accord de leur représentant légal, conformément au RGPD). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3.2 — Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse : contact@intrigo.fr.
3.3 — Authentification à deux facteurs
Le Service impose une authentification à deux facteurs pour la sécurité des Comptes et des Contenus. L'Utilisateur s'engage à configurer et maintenir un second facteur d'authentification (application d'authentification de type TOTP) lors de la création de son Compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé à un Compte résultant d'une compromission du second facteur d'authentification de l'Utilisateur.
Article 4 — Propriété intellectuelle des Contenus
4.1 — Propriété des Contenus
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il crée, importe ou stocke sur le Service. L'utilisation du Service n'entraîne aucun transfert ni cession de droits d'auteur au profit de l'Éditeur.
4.2 — Licence technique limitée
En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence technique, non exclusive, gratuite et limitée, aux seules fins de :
- stocker les Contenus sur les serveurs du Service ;
- afficher les Contenus à l'Utilisateur dans l'interface du Service ;
- réaliser des copies de sauvegarde des Contenus ;
- transmettre les Contenus aux fonctionnalités du Service sollicitées par l'Utilisateur (correction orthographique, conversion de format, export).
Cette licence est strictement limitée aux opérations techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Elle prend fin à la suppression des Contenus ou à la clôture du Compte.
4.3 — Engagements de l'Éditeur concernant les Contenus
L'Éditeur s'engage à :
- ne pas lire, exploiter, reproduire, publier ni diffuser les Contenus des Utilisateurs, sauf obligation légale ;
- ne pas utiliser les Contenus à des fins d'entraînement d'intelligence artificielle, d'analyse de données ou de toute autre finalité étrangère au fonctionnement du Service ;
- ne pas céder, vendre ni transmettre les Contenus à des tiers ;
- supprimer les Contenus dans les conditions prévues à l'article 9.
4.4 — Contenus illicites
L'Utilisateur est seul responsable de la licéité de ses Contenus. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. À ce titre, l'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus, mais se réserve le droit de supprimer tout Contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, conformément à la loi.
Article 5 — Utilisation du Service
5.1 — Usages autorisés
Le Service est destiné à l'écriture, l'organisation et la gestion de projets littéraires. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
5.2 — Usages interdits
Il est interdit de :
- utiliser le Service à des fins illégales ;
- tenter d'accéder aux Contenus ou aux Comptes d'autres Utilisateurs ;
- utiliser le Service pour stocker ou diffuser des logiciels malveillants ;
- surcharger volontairement les serveurs du Service ;
- extraire systématiquement des données du Service (scraping) ;
- revendre ou sous-licencier l'accès au Service.
5.3 — Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur, avec un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave nécessitant une action immédiate.
Article 6 — Disponibilité du Service
6.1 — Objectif de disponibilité
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. L'Éditeur vise un taux de disponibilité de 99 % par mois, hors opérations de maintenance programmée.
Ce taux constitue un objectif et non un engagement contractuel. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.
6.2 — Maintenance
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, annoncées 48 heures à l'avance et réalisées en dehors des heures de forte utilisation.
6.3 — Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » (as is). L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses propres risques.
Article 7 — Responsabilité
7.1 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée :
- aux dommages directs subis par l'Utilisateur ;
- au montant total payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects, y compris perte de données, perte de chance, manque à gagner, préjudice d'image ou perte d'exploitation ;
- de la perte de Contenus, l'Utilisateur étant invité à conserver ses propres sauvegardes ;
- de l'indisponibilité temporaire du Service ;
- de l'utilisation frauduleuse du Compte de l'Utilisateur par un tiers.
7.2 — Force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne électrique généralisée, défaillance de l'hébergeur, cyberattaque, décision gouvernementale ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.
7.3 — Sauvegardes
L'Éditeur réalise des sauvegardes régulières des Contenus. Toutefois, ces sauvegardes sont réalisées à titre de précaution et ne constituent pas un engagement de restauration. L'Utilisateur est vivement encouragé à exporter et sauvegarder régulièrement ses Contenus en utilisant les fonctionnalités d'export disponibles dans son plan d'abonnement. L'export des données au format JSON (portabilité des données) est disponible pour tous les plans. Les formats d'export enrichis (DOCX, EPUB, PDF) sont réservés aux plans payants.
Article 8 — Export des données
Conformément au droit à la portabilité (RGPD), l'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données au format JSON, quel que soit son plan d'abonnement.
Les formats d'export enrichis (DOCX, EPUB, PDF) sont disponibles selon le plan d'abonnement souscrit, tel que décrit dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de cessation du Service, l'Éditeur s'engage à laisser un délai minimum de trois (3) mois aux Utilisateurs pour exporter leurs Contenus dans tous les formats disponibles avant la fermeture définitive.
Article 9 — Clôture du Compte
9.1 — Clôture à l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en adressant une demande à contact@intrigo.fr.
9.2 — Conséquences de la clôture
À compter de la clôture du Compte :
- L'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses Contenus (si la clôture est à son initiative) ;
- Passé ce délai, les Contenus et données personnelles sont supprimés de manière définitive dans un délai de trente (30) jours supplémentaires ;
- Les sauvegardes contenant les Contenus de l'Utilisateur sont purgées selon le cycle normal de rotation des sauvegardes, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours.
9.3 — Clôture à l'initiative de l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de clôturer un Compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de quinze (15) jours adressé par email, sauf en cas de manquement grave justifiant une suspension immédiate.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@intrigo.fr.
Article 11 — Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.