Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de souscription et de paiement des offres payantes du Service Intrigo. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 2 — Offres et tarifs

2.1 — Description des offres

Le détail des offres et de leurs limitations est disponible sur la page de tarification du Service.

2.2 — Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification de tarif sera communiquée à l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Pour les abonnements en cours :

• Abonnement mensuel : le nouveau tarif s'applique au prochain renouvellement suivant le délai de préavis ;
• Abonnement annuel : le tarif en vigueur au moment de la souscription est garanti jusqu'à la fin de la période annuelle en cours.

L'Utilisateur qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 3 — Souscription

3.1 — Processus de souscription

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne depuis le Service. L'Utilisateur choisit son offre, renseigne ses informations de facturation et procède au paiement.

La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'Utilisateur.

3.2 — Codes promotionnels

L'Éditeur peut proposer des codes promotionnels offrant des réductions ou des périodes d'essai prolongées. Ces codes sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, usage unique, etc.) communiquées lors de leur diffusion.

Article 4 — Paiement

4.1 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est entièrement délégué à Stripe, certifié PCI-DSS.

4.2 — Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel et par email.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (sous réserve de l'évolution du statut fiscal de l'Éditeur).

4.3 — Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), l'Éditeur informe l'Utilisateur et procède à de nouvelles tentatives pendant un délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, l'abonnement est suspendu. Les Contenus de l'Utilisateur sont conservés pendant quatre-vingt-dix (90) jours supplémentaires, durant lesquels l'Utilisateur peut régulariser sa situation ou exporter ses Contenus. Au-delà, le Compte peut être clôturé.

Article 5 — Durée et renouvellement

5.1 — Durée

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par l'Utilisateur (mensuelle ou annuelle).

5.2 — Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur. Un email de rappel est adressé à l'Utilisateur sept (7) jours avant chaque renouvellement.

Article 6 — Résiliation

6.1 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres du Service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

6.2 — Absence de remboursement prorata

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement au prorata de la période restante n'est effectué en cas de résiliation anticipée.

6.3 — Après résiliation

À l'issue de la période payée, le Compte de l'Utilisateur est basculé sur l'offre Découverte (gratuite). Si les Contenus de l'Utilisateur excèdent les limites de l'offre Découverte, ils sont conservés en lecture seule pendant quatre-vingt-dix (90) jours, durant lesquels l'Utilisateur peut exporter ses données ou renouveler son abonnement.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Principe

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

7.2 — Renonciation

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, si l'Utilisateur souhaite accéder immédiatement au Service, il en fait la demande expresse et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher lors de la souscription :

« Je souhaite accéder immédiatement au Service et reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours. »

7.3 — Exercice du droit de rétractation

En l'absence de renonciation, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à contact@intrigo.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.